CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Malakite.fr (ci-après dénommée la société « le site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »).

Le site permet de proposer à la vente, des produits cosmétiques (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et OBK cosmetics seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.
L’Utilisateur qui souhaite acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. La Société OBK cosmetics ne peut pas vérifier la capacité juridique de l’Utilisateur ou de l’Acheteur. Par conséquent, dans l’hypothèse où un Acheteur ne disposant pas de la capacité juridique commanderait des Produits sur le Site, ses responsables légaux devraient assumer l’entière responsabilité de cet achat et notamment en assurer le paiement.

ARTICLE 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. L’Acheteur déclare en avoir pris connaissance préalablement à sa commande et le fait de commander un produit sur le Site emporte l’acceptation sans réserve de l’Acheteur et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par la Société OBK cosmetics.

La Société OBK cosmetics se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, les conditions générales de vente applicables à toute commande étant celles acceptées par l’Acheteur au moment de la validation de sa commande.

Les présentes conditions générales de vente sont complétées par la charte Données personnelles et Cookies.

ARTICLE 2. Produits – Prix -TVA

2.1. Produits

Les Produits proposés à la vente par la société OBK cosmetics sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

2.2. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€). Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. La société OBK cosmetics se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Les frais de port éventuels sont facturés en supplément.

ARTICLE 3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. Navigation à l’intérieur du Site

L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

3.2. Enregistrement d’une commande

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

À tout moment, l’Utilisateur pourra obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés où modifier sa commande, en cliquant sur « mon panier ».

Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l’écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu’il a choisis, l’Utilisateur pourra poursuivre sa commande en cliquant sur : « PROCEDER AU PAIEMENT ». L’Utilisateur devra alors renseigner son adresse mail et remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale.

L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.

L’Utilisateur peut durant le processus de commande modifier et corriger des données saisies comme la composition du panier, l’adresse de livraison et facturation avant la validation définitive de la commande.

3.3. Validation définitive de la commande – Sécurisation des paiements

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été renseignées par l’Utilisateur, il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande. Ce dernier devra cliquer sur « PROCEDER AU PAIMENT » afin de définitivement confirmer sa commande.

L’Utilisateur peut régler ses achats avec les moyens de paiements suivants

• Paiement sécurisé par carte bancaire ( via le système STRIPE )

Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisé de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle.

Dès que le paiement est validé, la commande est enregistrée et devient irrévocable, sans préjudice de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous). L’Utilisateur devient alors Acheteur. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de la société OBK cosmetics, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée, que cette dernière est en cours de validité et donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

3.4. Confirmation de la commande

Lorsque l’Acheteur aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande lui sera envoyé par voie électronique, à l’adresse e-mail saisie par l’Acheteur au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. En cas d’erreur de saisie de l’adresse e-mail ou plus généralement de non-réception du récapitulatif de commande, la responsabilité de la Société OBK COSMETICS ne pourra pas être engagée.

Cette confirmation de commande récapitulera les éléments suivants : les modalités de paiement, de livraison et, le cas échéant, les frais de livraison, les caractéristiques du(es) Produit(s) commandé(s), les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ; – l’adresse où l’Acheteur peut présenter ses réclamations, les informations relatives au service après-vente.

Si la confirmation de la commande n’arrive pas dans les 24h suivant la formalisation de la commande, l’Acheteur peut se mettre en contact avec notre Service Relation Client via le formulaire Contact. De même, si l’Acheteur a une question sur des commandes antérieures, il peut contacter la Société OBK COSMETICS via ce même formulaire.

ARTICLE 4. Livraison

4.1. Frais de livraison

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande.

Les frais de livraison varient en fonction des pays destinataires et sont mentionnées sur le site durant le processus d’achat.

4.2. Modalités de livraison

La livraison de nos produits n’est possible que dans les pays indiqués sur le site, ils seront livrés à l’adresse que vous nous avez communiqué lors de la passation de votre commande. Le délai de livraison correspond au traitement de votre commande ainsi qu’au délai d’acheminement. La société OBK cosmetics ne se tient pas responsable des retards de livraison lié à la poste.

Il n’y a pas de remboursement prévu tant que la commande n’est pas retournée chez l’expéditeur ou arrivé chez le client avec retard.

La société OBK cosmetics se réserve le droit de vérifier le(s) Produit(s) retourné(s), d’étudier le motif de la demande et par conséquent de procéder ou non au remplacement gratuit du(des) Produit(s) sans qu’aucune indemnité ne soit due. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité. Avec accord préalable de l’Acheteur, un produit d’une qualité et d’un prix équivalents lui sera proposé. À défaut d’accord de l’Acheteur, ce dernier pourra être, le cas échéant, remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu’il a versées.

La société OBK cosmetics décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison ou de retard dans la livraison dû à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou à une faute imputable à l’Acheteur. En cas de retard de livraison, l’Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service consommateurs de la société OBK cosmetics, par le formulaire Contact.

ARTICLE 5. Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour faire part à la société OBK cosmetics de sa volonté de se rétracter. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. L’Acheteur, pour exercer ce droit de rétractation, doit dans ce délai informer la société OBK cosmetics de sa décision de se rétracter par courrier.

L’Acheteur doit ensuite restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) dans son(leur) emballage d’origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : OBK COSMETICS – 21 chemin des Tuileries, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour des raisons d’hygiène et de santé, et conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les Produits qui auront été ouverts par l’Acheteur après la livraison ne pourront faire l’objet d’un droit de rétractation et donc d’un remboursement.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, la société OBK cosmetics remboursera à l’Acheteur la totalité des sommes versées par l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la société OBK cosmetics a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter. La société OBK cosmetics se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du(es) Produit(s). Les frais d’envoi initial de livraison sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.

ARTICLE 8. Données personnelles

La Société OBK cosmetics respecte vos préoccupations concernant la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.

Vos données personnelles sont collectées et font l’objet d’un traitement par la Société OBK cosmetics. Dans le cadre de la vente en ligne, le renseignement de certaines de vos données personnelles est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Certaines données pourront également être utilisées pour vous adresser des informations et/ou offres promotionnelles sur les produits de la marque.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données, d’information, d’opposition, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant.

L’Acheteur dispose également du droit de formuler et communiquer des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort et d’introduire une réclamation auprès d’une autorité compétente. Pour exercer l’un ou plusieurs de ces droits, l’Acheteur devra remplir le formulaire Contact disponible sur le Site.

L’ensemble des engagements de la Société OBK cosmetics en matière de protection des données personnelles est disponible sur la page Données personnelles et cookies.

ARTICLE 10. Limite de responsabilité

Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

ARTICLE 11. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 12. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les présentes conditions générales de vente prévaudront.

ARTICLE 13. Propriété intellectuelle

Le Site, ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéo, structure du Site) sont la propriété exclusive de la Société OBK cosmetics, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du Site ou de l’un des quelconques éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, est expressément interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Société OBK cosmetics.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la Société OBK cosmetics.

ARTICLE 14. Loi applicable – Juridiction compétente

Les ventes de produits de la Société OBK cosmetics sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la Commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre les parties, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.